Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés par Le Patio – L'Atelier (EI).


1. Objet

Les présentes CGV encadrent les ventes de matériel, d'articles divers et de services numériques fournis par l'entreprise.


2. Produits et services

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les services numériques incluent l'accompagnement, l'assistance et la mise en place de solutions techniques.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Patio – L'Atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.


4. Commandes

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur peut refuser une commande en cas de problème de paiement ou de demande anormale.


5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés (virement, carte, etc.). La commande n'est validée qu'après réception du paiement.


6. Livraison / Retrait

Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées lors de la commande. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les fournisseurs ou transporteurs.


7. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues pour certains services numériques.


8. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour toute demande : logistique@le-patio.eu.


9. Responsabilité

Le Patio – L'Atelier ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation d'un produit ou service.


10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.


11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'entreprise.


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